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DELTA THERM

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Siren385 060 264SARL84000 AVIGNONCréée le 06 avril 1992

Documents

DELTA THERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 060 264. Son siège social est situé 29 av de l Orme Fourchu zi Fontcouverte, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de DELTA THERM

Dénomination
DELTA THERM
SIREN
385 060 264
SIRET (siège)
385 060 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44385060264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 060 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
06 avril 1992
Siège social
29 AV DE L ORME FOURCHU ZI FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de DELTA THERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA THERM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA THERM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    385 060 264 00012 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 515F

  • 84000 AVIGNONFermé

    385 060 264 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 515F

  • 84300 CAVAILLONFermé

    385 060 264 00038 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 515F

  • 84300 CAVAILLONFermé

    385 060 264 00046 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 515F

  • 84000 AVIGNONFermé

    385 060 264 00053 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de DELTA THERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Conformité de DELTA THERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA THERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA THERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA THERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA THERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Marques déposées par DELTA THERM

DELTA THERM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DELTA THERM

    N° 94523543 · Déposée le 02 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 02 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA THERM

Quel est le numéro SIREN de DELTA THERM ?

Le numéro SIREN de DELTA THERM est 385 060 264. Le SIRET de son siège social est 385 060 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44385060264.

Où se situe le siège social de DELTA THERM ?

Le siège social de DELTA THERM est situé 29 av de l Orme Fourchu zi Fontcouverte, 84000 Avignon.

DELTA THERM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA THERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA THERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA THERM.