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PROVENCE CANALISATIONS

Active
Siren384 052 155SARL84000 AVIGNONCréée le 02 janvier 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCE CANALISATIONS est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 052 155. Son siège social est situé rue Ste Genevieve zi Courtine, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de PROVENCE CANALISATIONS

Dénomination
PROVENCE CANALISATIONS
SIREN
384 052 155
SIRET (siège)
384 052 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80384052155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 052 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
RUE STE GENEVIEVE ZI COURTINE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROVENCE CANALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE CANALISATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE CANALISATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    384 052 155 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 515F

Documents juridiques de PROVENCE CANALISATIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE CANALISATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE CANALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE CANALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE CANALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE CANALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE CANALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE CANALISATIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur PROVENCE CANALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE CANALISATIONS ?

Le numéro SIREN de PROVENCE CANALISATIONS est 384 052 155. Le SIRET de son siège social est 384 052 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384052155.

Où se situe le siège social de PROVENCE CANALISATIONS ?

Le siège social de PROVENCE CANALISATIONS est situé rue Ste Genevieve zi Courtine, 84000 Avignon.

PROVENCE CANALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE CANALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE CANALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE CANALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.