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DELTA VENTE

Active
Siren402 801 278SARL14000 CAENCréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA VENTE est une SARL immatriculée le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 801 278. Elle est domiciliée 26 av de Thies, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA VENTE

Dénomination
DELTA VENTE
SIREN
402 801 278
SIRET (siège)
402 801 278 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59402801278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 801 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
26 AV DE THIES, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA VENTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA VENTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    402 801 278 00019 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 526D

  • 14000 CAENFermé

    402 801 278 00027 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 526D

Documents juridiques de DELTA VENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA VENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA VENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA VENTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur DELTA VENTE

Quel est le numéro SIREN de DELTA VENTE ?

Le numéro SIREN de DELTA VENTE est 402 801 278. Le SIRET de son siège social est 402 801 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402801278.

Où se situe le siège social de DELTA VENTE ?

Le siège social de DELTA VENTE est situé 26 av de Thies, 14000 Caen.

DELTA VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA VENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA VENTE.

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