DELTABAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 685 402, DELTABAIL est une SCI créée le 11 octobre 2012. Son siège social est situé 1 rue Courbe, 30870 Clarensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE LECOMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTABAIL
INSEE- Dénomination
- DELTABAIL
- SIREN
- 788 685 402
- SIRET (siège)
- 788 685 402 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14788685402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 685 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 1 RUE COURBE, 30870, CLARENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTABAIL
Acquisition de tous immeubles
Finances de DELTABAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTABAIL
INSEEÉtablissements de DELTABAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30870 CLARENSACSiègeActif
788 685 402 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTABAIL
INPIComptes annuels de DELTABAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTABAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTABAIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTABAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur DELTABAIL
Quel est le numéro SIREN de DELTABAIL ?
Le numéro SIREN de DELTABAIL est 788 685 402. Le SIRET de son siège social est 788 685 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14788685402.
Qui dirige DELTABAIL ?
DELTABAIL est dirigée par VALERIE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTABAIL ?
Le siège social de DELTABAIL est situé 1 rue Courbe, 30870 Clarensac.
DELTABAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTABAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTABAIL.
Entreprises similaires
Même activité à Clarensac