DELTASOL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
DELTASOL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1999, identifiée par le SIREN 389 220 542. Son siège social est situé zone d'Activite du Plateau de la Pile Lot No 25, 13760 Saint Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U. Elle est dirigée par FRANCIS RAYSSAC, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de DELTASOL SA
INSEE- Dénomination
- DELTASOL SA
- SIREN
- 389 220 542
- SIRET (siège)
- 389 220 542 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82389220542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 220 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE DU PLATEAU DE LA PILE LOT NO 25, 13760, SAINT CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DELTASOL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTASOL SA
INSEEÉtablissements de DELTASOL SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13760 SAINT CANNATSiègeFermé
389 220 542 00028 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 452U
- 13370 MALLEMORTFermé
389 220 542 00010 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 452U
Documents juridiques de DELTASOL SA
INPIComptes annuels de DELTASOL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTASOL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTASOL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTASOL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTASOL SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTASOL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTASOL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur DELTASOL SA
Quel est le numéro SIREN de DELTASOL SA ?
Le numéro SIREN de DELTASOL SA est 389 220 542. Le SIRET de son siège social est 389 220 542 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389220542.
Qui dirige DELTASOL SA ?
DELTASOL SA est dirigée par FRANCIS RAYSSAC, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTASOL SA ?
Le siège social de DELTASOL SA est situé zone d'Activite du Plateau de la Pile Lot No 25, 13760 Saint Cannat.
DELTASOL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTASOL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTASOL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTASOL SA.
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