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DELTAT

Active
Siren984 759 647SCI76840 Saint-Martin-de-BoschervilleCréée le 28 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

DELTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 759 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T CHE Saint Gorgon Le Genetey, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno CRETAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTAT

Dénomination
DELTAT
SIREN
984 759 647
SIRET (siège)
984 759 647 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05984759647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 759 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 051 325 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
8 T CHE Saint Gorgon Le Genetey, 76840, Saint-Martin-de-Boscherville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTAT

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de DELTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAT

BC

Bruno CRETAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

CD

Céline DELVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de DELTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 Saint-Martin-de-BoschervilleSiègeActif

    984 759 647 00014 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-13

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur DELTAT

Quel est le numéro SIREN de DELTAT ?

Le numéro SIREN de DELTAT est 984 759 647. Le SIRET de son siège social est 984 759 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05984759647.

Qui dirige DELTAT ?

DELTAT est dirigée par Bruno CRETAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTAT ?

Le siège social de DELTAT est situé 8 T CHE Saint Gorgon Le Genetey, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

DELTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAT.