SCI COTRAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTRAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 458 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE du moulin, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric HARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTRAMI
INSEE- Dénomination
- SCI COTRAMI
- SIREN
- 943 458 786
- SIRET (siège)
- 943 458 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81943458786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 458 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2025
- Siège social
- 22 CHE du moulin, 76840, Saint-Martin-de-Boscherville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTRAMI
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI COTRAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTRAMI
INSEEÉtablissements de SCI COTRAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 Saint-Martin-de-BoschervilleSiègeActif
943 458 786 00010 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTRAMI
INPIComptes annuels de SCI COTRAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTRAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTRAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-40.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-40.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTRAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-03-31
- création
Date d'effet : 29 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI COTRAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI COTRAMI ?
Le numéro SIREN de SCI COTRAMI est 943 458 786. Le SIRET de son siège social est 943 458 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81943458786.
Qui dirige SCI COTRAMI ?
SCI COTRAMI est dirigée par Eric HARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTRAMI ?
Le siège social de SCI COTRAMI est situé 22 CHE du moulin, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.
SCI COTRAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTRAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTRAMI.
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