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DELTELL

Active
Siren494 843 279Société civile75016 PARISCréée le 14 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
95,0 k€

DELTELL est une société civile immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 843 279. Son siège social est situé 35 av Paul Doumer 35-37, 75016 Paris. DELTELL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE DELBARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTELL

Dénomination
DELTELL
SIREN
494 843 279
SIRET (siège)
494 843 279 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42494843279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 843 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2007
Siège social
35 AV PAUL DOUMER 35-37, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTELL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement. La mise à disposition gratuite d'immeubles au profit des associés. Exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par tous moyens. La prise de participation dans toute société.

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Finances de DELTELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTELL

ID

ISABELLE DELBARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

PT

PHILIPPE TELLIER

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de DELTELL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    494 843 279 00022 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    494 843 279 00014 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Conformité de DELTELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTELL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00299

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00330

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00395

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/01488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé Tellier, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur DELTELL

Quel est le numéro SIREN de DELTELL ?

Le numéro SIREN de DELTELL est 494 843 279. Le SIRET de son siège social est 494 843 279 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494843279.

Qui dirige DELTELL ?

DELTELL est dirigée par ISABELLE DELBARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTELL ?

Le siège social de DELTELL est situé 35 av Paul Doumer 35-37, 75016 Paris.

DELTELL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTELL.

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