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DELTISS

Active
Siren350 618 120SAS71230 SAINT-VALLIERCréée le 20 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTISS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 618 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Robespierre, 71230 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 173Z.

Fiche d'identité de DELTISS

Dénomination
DELTISS
SIREN
350 618 120
SIRET (siège)
350 618 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49350618120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 618 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
173Z
Date de création
20 avril 1989
Siège social
15 RUE ROBESPIERRE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTISS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    350 618 120 00017 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 173Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    350 618 120 00025 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 173Z

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    350 618 120 00033 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 173Z

Documents juridiques de DELTISS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1989

Questions fréquentes sur DELTISS

Quel est le numéro SIREN de DELTISS ?

Le numéro SIREN de DELTISS est 350 618 120. Le SIRET de son siège social est 350 618 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350618120.

Où se situe le siège social de DELTISS ?

Le siège social de DELTISS est situé 15 rue Robespierre, 71230 Saint-Vallier.

DELTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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