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DELTONEY

Active
Siren491 012 662SCI87300 BELLACCréée le 10 juillet 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTONEY est une SCI immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 012 662. Son siège social est situé 2 Imp Panissat, 87300 Bellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE-CARLOS SIMOES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTONEY

Dénomination
DELTONEY
SIREN
491 012 662
SIRET (siège)
491 012 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72491012662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 012 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
2 IMP PANISSAT, 87300, BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTONEY

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir Propietaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELTONEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTONEY

JS

JOSE-CARLOS SIMOES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

MR

MAGALI ROCCO

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de DELTONEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87300 BELLACSiègeActif

    491 012 662 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTONEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELTONEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTONEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTONEY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELTONEY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 19 JUIN 2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Simoes José-Carlos 14, chemin de Nieul - 87270 Couzeix et confirmant la désignation du liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTONEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTONEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTONEY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 mai 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 19 JUIN 2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Simoes José-Carlos 14, chemin de Nieul - 87270 Couzeix et confirmant la désignation du liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur DELTONEY

Quel est le numéro SIREN de DELTONEY ?

Le numéro SIREN de DELTONEY est 491 012 662. Le SIRET de son siège social est 491 012 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491012662.

Qui dirige DELTONEY ?

DELTONEY est dirigée par JOSE-CARLOS SIMOES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTONEY ?

Le siège social de DELTONEY est situé 2 Imp Panissat, 87300 Bellac.

DELTONEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTONEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTONEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTONEY a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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