DELUXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELUXE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 812 461. Elle est domiciliée 12 ALL 12 Allée des Bouleaux, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DILEK GULER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELUXE
INSEE- Dénomination
- DELUXE
- SIREN
- 513 812 461
- SIRET (siège)
- 513 812 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16513812461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 812 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2009
- Siège social
- 12 ALL 12 Allée des Bouleaux , 95230, Soisy-sous-Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELUXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELUXE
INSEEÉtablissements de DELUXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeFermé
513 812 461 00012 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELUXE
INPIComptes annuels de DELUXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELUXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELUXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELUXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELUXE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELUXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELUXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2009
Questions fréquentes sur DELUXE
Quel est le numéro SIREN de DELUXE ?
Le numéro SIREN de DELUXE est 513 812 461. Le SIRET de son siège social est 513 812 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513812461.
Qui dirige DELUXE ?
DELUXE est dirigée par DILEK GULER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELUXE ?
Le siège social de DELUXE est situé 12 ALL 12 Allée des Bouleaux, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
DELUXE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELUXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELUXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELUXE.
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