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SCI BILL

Active
Siren514 358 027SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

SCI BILL est une SCI immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 514 358 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Mermoz impasse Langlois, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILL

Dénomination
SCI BILL
SIREN
514 358 027
SIRET (siège)
514 358 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33514358027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 358 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2009
Siège social
9 RUE JEAN MERMOZ IMPASSE LANGLOIS, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILL

la propriété l' administration l'exploitation par bail location ou autrement la construction ou la démolition le cas échéant des immeubles qui seront aportés à la société ou aquis par elle la prise de participation dans toute société civile l'obtention de tous concours financiers

Finances de SCI BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL

CC

CAROLINE COTTIN

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018

PC

PIERRE COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2016

PC

PHILIPPE COTTIN

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018

AM

ANNE-SOPHIE MERTENS

Autre

Anciens dirigeants (2)

JC

Jean Guy Gérant associé : BOQUET Jacqueline COTTIN

Associé · de août 2009 à juillet 2018

JB

Jacqueline en fonction le 18 Août 2009 BOQUET

Gérant Associé · de décembre 2016 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    514 358 027 00019 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : COTTIN Pierre modification le 21 Décembre 2016 ; Associé : COTTIN Philippe en fonction le 21 Décembre 2016 ; Associé : COTTIN Annie modification le 21 Décembre 2016 ; Associé : COTTIN Caroline en fonction le 21 Décembre 2016 ; Associé : COTTIN Noëlle en fonction le 21 Décembre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : COTTIN Jean Guy modification le 21 Décembre 2016 ; Gérant Associé : BOQUET Jacqueline en fonction le 18 Août 2009 ; Gérant : COTTIN Pierre en fonction le 21 Décembre 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?

Le numéro SIREN de SCI BILL est 514 358 027. Le SIRET de son siège social est 514 358 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33514358027.

Qui dirige SCI BILL ?

SCI BILL est dirigée par PIERRE COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL ?

Le siège social de SCI BILL est situé 9 rue Jean Mermoz impasse Langlois, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.

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