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DELVALLE JOEL

Active
Siren323 281 972Entrepreneur individuel49100 ANGERSCréée le 21 novembre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELVALLE JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 1989 sous le numéro SIREN 323 281 972. Son siège social est situé 2 rue de Buffon, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELVALLE JOEL

Dénomination
DELVALLE JOEL
SIREN
323 281 972
SIRET (siège)
323 281 972 00048
N° TVA intracommunautaire
FR61323281972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 281 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 novembre 1989
Siège social
2 RUE DE BUFFON, 49100, ANGERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELVALLE JOEL

Location de logements

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Établissements de DELVALLE JOEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    323 281 972 00048 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • 49100 ANGERSFermé

    323 281 972 00022 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 748K

  • 49100 ANGERSFermé

    323 281 972 00030 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 748K

Conformité de DELVALLE JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVALLE JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVALLE JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVALLE JOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1989

Marques déposées par DELVALLE JOEL

DELVALLE JOEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AUDIOTYPIE SERVICES

    N° 96633877 · Déposée le 08 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 08 juillet 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELVALLE JOEL

Quel est le numéro SIREN de DELVALLE JOEL ?

Le numéro SIREN de DELVALLE JOEL est 323 281 972. Le SIRET de son siège social est 323 281 972 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61323281972.

Où se situe le siège social de DELVALLE JOEL ?

Le siège social de DELVALLE JOEL est situé 2 rue de Buffon, 49100 Angers.

DELVALLE JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVALLE JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVALLE JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVALLE JOEL.

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