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DELVALLEE BERNARD

Active
Siren538 817 644Entrepreneur individuel75015 PARISCréée le 09 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELVALLEE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifié par le SIREN 538 817 644. Son siège social est situé 6 rue du General Estienne, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELVALLEE BERNARD

Dénomination
DELVALLEE BERNARD
SIREN
538 817 644
SIRET (siège)
538 817 644 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33538817644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 817 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
6 RUE DU GENERAL ESTIENNE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELVALLEE BERNARD

Location de logements

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Établissements de DELVALLEE BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    538 817 644 00023 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEActif

    538 817 644 00015 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820A

Conformité de DELVALLEE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVALLEE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELVALLEE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVALLEE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur DELVALLEE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELVALLEE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELVALLEE BERNARD est 538 817 644. Le SIRET de son siège social est 538 817 644 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538817644.

Où se situe le siège social de DELVALLEE BERNARD ?

Le siège social de DELVALLEE BERNARD est situé 6 rue du General Estienne, 75015 Paris.

DELVALLEE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVALLEE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVALLEE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVALLEE BERNARD.

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