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DELVAN

Active
Siren994 396 026SCI19500 Chauffour-sur-VellCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 396 026, DELVAN est une SCI créée le 27 novembre 2025. Elle est domiciliée 1665 RTE de Berle, 19500 Chauffour-sur-Vell. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain DELEDALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELVAN

Dénomination
DELVAN
SIREN
994 396 026
SIRET (siège)
994 396 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38994396026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 396 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
1665 RTE de Berle, 19500, Chauffour-sur-Vell
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVAN

Achat et location de biens immobiliers

Finances de DELVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVAN

RD

Romain DELEDALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

MV

MARIE-CAROLINE VANHEESBEKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DELVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 Chauffour-sur-VellSiègeActif

    994 396 026 00019 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur DELVAN

Quel est le numéro SIREN de DELVAN ?

Le numéro SIREN de DELVAN est 994 396 026. Le SIRET de son siège social est 994 396 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38994396026.

Qui dirige DELVAN ?

DELVAN est dirigée par Romain DELEDALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVAN ?

Le siège social de DELVAN est situé 1665 RTE de Berle, 19500 Chauffour-sur-Vell.

DELVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAN.

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