DELVAUX PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELVAUX PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 788 245. Son siège social est situé rue du Noyer, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de DELVAUX PATRICK
INSEE- Dénomination
- DELVAUX PATRICK
- SIREN
- 401 788 245
- SIRET (siège)
- 401 788 245 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67401788245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 788 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- RUE DU NOYER, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELVAUX PATRICK
Location de logements
Finances de DELVAUX PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVAUX PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELVAUX PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
401 788 245 00025 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELVAUX PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELVAUX PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVAUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVAUX PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVAUX PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELVAUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVAUX PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur DELVAUX PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DELVAUX PATRICK ?
Le numéro SIREN de DELVAUX PATRICK est 401 788 245. Le SIRET de son siège social est 401 788 245 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401788245.
Où se situe le siège social de DELVAUX PATRICK ?
Le siège social de DELVAUX PATRICK est situé rue du Noyer, 68260 Kingersheim.
DELVAUX PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVAUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVAUX PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVAUX PATRICK.
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