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DELVER

Active
Siren822 768 644SCI73410 ENTRELACSCréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELVER est une SCI immatriculée le 27 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 768 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac du Sauvage Mognard, 73410 Entrelacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DELEPOULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELVER

Dénomination
DELVER
SIREN
822 768 644
SIRET (siège)
822 768 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03822768644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 768 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
ZAC DU SAUVAGE MOGNARD, 73410, ENTRELACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELVER

Location de locaux commerciaux.

Finances de DELVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELVER

DD

DOMINIQUE DELEPOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

PV

PATRICE VERMERSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DELVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 ENTRELACSSiègeActif

    822 768 644 00012 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur DELVER

Quel est le numéro SIREN de DELVER ?

Le numéro SIREN de DELVER est 822 768 644. Le SIRET de son siège social est 822 768 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822768644.

Qui dirige DELVER ?

DELVER est dirigée par DOMINIQUE DELEPOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELVER ?

Le siège social de DELVER est situé Zac du Sauvage Mognard, 73410 Entrelacs.

DELVER est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVER.

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