DELVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELVILLE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 463 129. Elle est domiciliée 24 rue Richer, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de DELVILLE
INSEE- Dénomination
- DELVILLE
- SIREN
- 378 463 129
- SIRET (siège)
- 378 463 129 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34378463129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 463 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 24 RUE RICHER, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
378 463 129 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 741J
Documents juridiques de DELVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026046677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° J2025000321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/09263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 février 2024 · N° 21/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur DELVILLE
Quel est le numéro SIREN de DELVILLE ?
Le numéro SIREN de DELVILLE est 378 463 129. Le SIRET de son siège social est 378 463 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378463129.
Où se situe le siège social de DELVILLE ?
Le siège social de DELVILLE est situé 24 rue Richer, 75009 Paris 9.
DELVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVILLE.
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