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DELVINCOURT

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Siren404 372 617SARL75014 PARIS 14Créée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 372 617, DELVINCOURT est une SARL créée le 1er avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Depart Chez Abc Liv., 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DELVINCOURT

Dénomination
DELVINCOURT
SIREN
404 372 617
SIRET (siège)
404 372 617 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70404372617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 372 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 avril 1996
Siège social
23 RUE DU DEPART CHEZ ABC LIV., 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELVINCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELVINCOURT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELVINCOURT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    404 372 617 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de DELVINCOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Conformité de DELVINCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELVINCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELVINCOURT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELVINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELVINCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur DELVINCOURT

Quel est le numéro SIREN de DELVINCOURT ?

Le numéro SIREN de DELVINCOURT est 404 372 617. Le SIRET de son siège social est 404 372 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404372617.

Où se situe le siège social de DELVINCOURT ?

Le siège social de DELVINCOURT est situé 23 rue du Depart Chez Abc Liv., 75014 Paris 14.

DELVINCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELVINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELVINCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELVINCOURT.

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