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DELY

Active
Siren392 423 067SA44116 VIEILLEVIGNECréée le 14 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 423 067, DELY est une SA créée le 14 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Nantes, 44116 Vieillevigne. L'entreprise déclare le code NAF 193Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELY

Dénomination
DELY
SIREN
392 423 067
SIRET (siège)
392 423 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01392423067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 423 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
193Z
Date de création
14 septembre 1993
Siège social
AV DE NANTES, 44116, VIEILLEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44116 VIEILLEVIGNESiègeFermé

    392 423 067 00017 · ouvert le 14 septembre 1993 · NAF 193Z

  • 44330 LE PALLETFermé

    392 423 067 00025 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 193Z

Documents juridiques de DELY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1993

Marques déposées par DELY

DELY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RIBAMBEL

    N° 97684097 · Déposée le 19 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 juin 2007

  • LADY COUTURE

    N° 96627301 · Déposée le 20 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 mai 2006

  • MISS BIEN-ETRE

    N° 96627300 · Déposée le 20 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELY

Quel est le numéro SIREN de DELY ?

Le numéro SIREN de DELY est 392 423 067. Le SIRET de son siège social est 392 423 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392423067.

Où se situe le siège social de DELY ?

Le siège social de DELY est situé av de Nantes, 44116 Vieillevigne.

DELY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELY.

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