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DELY'S

Active
Siren424 187 839SARL49300 CHOLETCréée le 03 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELY'S est une SARL immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 187 839. Elle est domiciliée 26 av du Marechal Foch, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 193Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELY'S

Dénomination
DELY'S
SIREN
424 187 839
SIRET (siège)
424 187 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62424187839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 187 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
193Z
Date de création
03 septembre 1999
Siège social
26 AV DU MARECHAL FOCH, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELY'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELY'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELY'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    424 187 839 00016 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 000Z

  • 44116 VIEILLEVIGNEFermé

    424 187 839 00024 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 193Z

Documents juridiques de DELY'S

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELY'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELY'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELY'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELY'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELY'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELY'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELY'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1999

Marques déposées par DELY'S

DELY'S est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Dely COLLECTION MADE IN FRANCE

    N° 3302250 · Déposée le 08 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 juillet 2014

  • Dely's Made in France

    N° 3302248 · Déposée le 08 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELY'S

Quel est le numéro SIREN de DELY'S ?

Le numéro SIREN de DELY'S est 424 187 839. Le SIRET de son siège social est 424 187 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424187839.

Où se situe le siège social de DELY'S ?

Le siège social de DELY'S est situé 26 av du Marechal Foch, 49300 Cholet.

DELY'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DELY'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELY'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELY'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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