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DEM ACCESSION

Active
Siren522 820 240Société civile44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 31 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 820 240, DEM ACCESSION est une société civile créée le 31 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che des Pres Clos, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. DEM ACCESSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL GICQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEM ACCESSION

Dénomination
DEM ACCESSION
SIREN
522 820 240
SIRET (siège)
522 820 240 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26522820240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 820 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2010
Siège social
45 CHE DES PRES CLOS, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEM ACCESSION

acquisition et construction immobilière la propriété l'administration et disposition de biens dont elle serait propriétaire par tous moyens et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEM ACCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEM ACCESSION

MG

MARCEL GICQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

JQ

JACQUELINE QUEVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de DEM ACCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    522 820 240 00011 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEM ACCESSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Conformité de DEM ACCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEM ACCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM ACCESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEM ACCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEM ACCESSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur DEM ACCESSION

Quel est le numéro SIREN de DEM ACCESSION ?

Le numéro SIREN de DEM ACCESSION est 522 820 240. Le SIRET de son siège social est 522 820 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522820240.

Qui dirige DEM ACCESSION ?

DEM ACCESSION est dirigée par MARCEL GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEM ACCESSION ?

Le siège social de DEM ACCESSION est situé 45 Che des Pres Clos, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

DEM ACCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEM ACCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEM ACCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEM ACCESSION.