DEM ACCESSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 820 240, DEM ACCESSION est une société civile créée le 31 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che des Pres Clos, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. DEM ACCESSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL GICQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEM ACCESSION
INSEE- Dénomination
- DEM ACCESSION
- SIREN
- 522 820 240
- SIRET (siège)
- 522 820 240 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26522820240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 820 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 45 CHE DES PRES CLOS, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEM ACCESSION
acquisition et construction immobilière la propriété l'administration et disposition de biens dont elle serait propriétaire par tous moyens et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus
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Finances de DEM ACCESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEM ACCESSION
INSEEÉtablissements de DEM ACCESSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
522 820 240 00011 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEM ACCESSION
INPIConformité de DEM ACCESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEM ACCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEM ACCESSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEM ACCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEM ACCESSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur DEM ACCESSION
Quel est le numéro SIREN de DEM ACCESSION ?
Le numéro SIREN de DEM ACCESSION est 522 820 240. Le SIRET de son siège social est 522 820 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522820240.
Qui dirige DEM ACCESSION ?
DEM ACCESSION est dirigée par MARCEL GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEM ACCESSION ?
Le siège social de DEM ACCESSION est situé 45 Che des Pres Clos, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
DEM ACCESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, DEM ACCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEM ACCESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEM ACCESSION.
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