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DEMA

Active
Siren820 884 781SCI21560 ARC-SUR-TILLECréée le 14 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 884 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Champoran, 21560 Arc-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD MAMECIER, gérant.

Fiche d'identité de DEMA

Dénomination
DEMA
SIREN
820 884 781
SIRET (siège)
820 884 781 00031
N° TVA intracommunautaire
FR22820884781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 884 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2016
Siège social
10 RUE DE CHAMPORAN, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEMA

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMA

RM

RICHARD MAMECIER

Gérant

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

I

IntSalTec

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    820 884 781 00031 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTFermé

    820 884 781 00015 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTFermé

    820 884 781 00023 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : MAMECIER Richard, Marcel, Paul ; Associé indéfiniment responsable : IntSalTec

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAMECIER Richard, Marcel, Paul

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur DEMA

Quel est le numéro SIREN de DEMA ?

Le numéro SIREN de DEMA est 820 884 781. Le SIRET de son siège social est 820 884 781 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22820884781.

Qui dirige DEMA ?

DEMA est dirigée par RICHARD MAMECIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMA ?

Le siège social de DEMA est situé 10 rue de Champoran, 21560 Arc-sur-Tille.

DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMA.

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