M INDUSTRIE
ActiveM INDUSTRIE est une SA immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 390 326. Elle est domiciliée 15 rue Gabriel Vicaire, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 252G comme activité principale.
Fiche d'identité de M INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- M INDUSTRIE
- SIREN
- 390 390 326
- SIRET (siège)
- 390 390 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71390390326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 390 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 252G
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 15 RUE GABRIEL VICAIRE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de M INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M INDUSTRIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M INDUSTRIE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
390 390 326 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 252G
- 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYFermé
390 390 326 00028 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 252G
- 01100 OYONNAXFermé
390 390 326 00036 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 631E
- 01100 OYONNAXFermé
390 390 326 00044 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 252G
Documents juridiques de M INDUSTRIE
INPIConformité de M INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent M INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/54807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-24.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M INDUSTRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur M INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de M INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de M INDUSTRIE est 390 390 326. Le SIRET de son siège social est 390 390 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390390326.
Où se situe le siège social de M INDUSTRIE ?
Le siège social de M INDUSTRIE est situé 15 rue Gabriel Vicaire, 01100 Oyonnax.
M INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, M INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M INDUSTRIE.
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