DEMARCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 833 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 941 738, DEMARCQ est une 6598 créée le 1er juin 2012. Elle est domiciliée 13 rue de Marle, 02140 Prisces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DEMARCQ, gérant.
Fiche d'identité de DEMARCQ
INSEE- Dénomination
- DEMARCQ
- SIREN
- 749 941 738
- SIRET (siège)
- 749 941 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48749941738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 941 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 832 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 13 RUE DE MARLE, 02140, PRISCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMARCQ
La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La surface exploitée est limitée à dix fois la surface minimum d'installation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
Finances de DEMARCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMARCQ
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMARCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 PRISCESSiègeActif
749 941 738 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DEMARCQ
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMARCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMARCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMARCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMARCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMARCQ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2022001315
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2022001315
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-18.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-12.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.937
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.299
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00334
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2022001315
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-11.967
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.662
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23-20.905
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.863
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.477
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.649
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-11.271
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.670
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.521
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.804
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.590
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.743
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-20.681
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-12.736
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.110
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-19.276
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-19.345
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-15.696
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-20.042
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.135
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/13670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-17.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMARCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMARCQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
nomination du Gérant : Demarcq, Clément Jean Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-01 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur DEMARCQ
Quel est le numéro SIREN de DEMARCQ ?
Le numéro SIREN de DEMARCQ est 749 941 738. Le SIRET de son siège social est 749 941 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48749941738.
Qui dirige DEMARCQ ?
DEMARCQ est dirigée par JEAN-MICHEL DEMARCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMARCQ ?
Le siège social de DEMARCQ est situé 13 rue de Marle, 02140 Prisces.
DEMARCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMARCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMARCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMARCQ.
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