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DEMARET BERNARD

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Siren412 176 083Entrepreneur individuel03150 SANSSATCréée le 31 décembre 1987

DEMARET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 176 083. Son siège social est situé La Motte, 03150 Sanssat. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMARET BERNARD

Dénomination
DEMARET BERNARD
SIREN
412 176 083
SIRET (siège)
412 176 083 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03412176083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 176 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LA MOTTE, 03150, SANSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMARET BERNARD

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Établissements de DEMARET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03150 SANSSATSiègeFermé

    412 176 083 00019 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A

Conformité de DEMARET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMARET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMARET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMARET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DEMARET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEMARET BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEMARET BERNARD est 412 176 083. Le SIRET de son siège social est 412 176 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412176083.

Où se situe le siège social de DEMARET BERNARD ?

Le siège social de DEMARET BERNARD est situé La Motte, 03150 Sanssat.

DEMARET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMARET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMARET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMARET BERNARD.