DEMARET BERNARD
ActiveDEMARET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 176 083. Son siège social est situé La Motte, 03150 Sanssat. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de DEMARET BERNARD
INSEE- Dénomination
- DEMARET BERNARD
- SIREN
- 412 176 083
- SIRET (siège)
- 412 176 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03412176083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 176 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- LA MOTTE, 03150, SANSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMARET BERNARD
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Établissements de DEMARET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03150 SANSSATSiègeFermé
412 176 083 00019 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A
Conformité de DEMARET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMARET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEMARET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMARET BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur DEMARET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de DEMARET BERNARD ?
Le numéro SIREN de DEMARET BERNARD est 412 176 083. Le SIRET de son siège social est 412 176 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412176083.
Où se situe le siège social de DEMARET BERNARD ?
Le siège social de DEMARET BERNARD est situé La Motte, 03150 Sanssat.
DEMARET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMARET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMARET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMARET BERNARD.
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