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DEMARNE

Active
Siren380 977 439SARL77330 OZOIR LA FERRIERECréée le 14 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents

DEMARNE est une SARL immatriculée le 14 mars 1991 sous le numéro SIREN 380 977 439. Elle est domiciliée rue de la Verrerie Ferme des Agneaux, 77330 Ozoir la Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de DEMARNE

Dénomination
DEMARNE
SIREN
380 977 439
SIRET (siège)
380 977 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50380977439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 977 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
14 mars 1991
Siège social
RUE DE LA VERRERIE FERME DES AGNEAUX, 77330, OZOIR LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEMARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMARNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEMARNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR LA FERRIERESiègeFermé

    380 977 439 00013 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 452B

Documents juridiques de DEMARNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Conformité de DEMARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMARNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1991

Questions fréquentes sur DEMARNE

Quel est le numéro SIREN de DEMARNE ?

Le numéro SIREN de DEMARNE est 380 977 439. Le SIRET de son siège social est 380 977 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380977439.

Où se situe le siège social de DEMARNE ?

Le siège social de DEMARNE est situé rue de la Verrerie Ferme des Agneaux, 77330 Ozoir la Ferriere.

DEMARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMARNE.

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