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DEMART

Active
Siren443 632 286SCI17940 Rivedoux-PlageCréée le 22 octobre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
198 k€

DEMART est une SCI immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 443 632 286. Son siège social est situé 211 RUE des Fantaisies, 17940 Rivedoux-Plage. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DENIS TREBUCIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMART

Dénomination
DEMART
SIREN
443 632 286
SIRET (siège)
443 632 286 00045
N° TVA intracommunautaire
FR28443632286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 632 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
211 RUE des Fantaisies, 17940, Rivedoux-Plage
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEMART

Acquisition, administration, et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens im- mobiliers.

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Finances de DEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMART

DT

DENIS TREBUCIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

JT

JUILIETTE TREBUCIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de DEMART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17940 Rivedoux-PlageSiègeActif

    443 632 286 00045 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    443 632 286 00011 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 702A

  • 27120 HOULBEC-COCHERELFermé

    443 632 286 00029 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEMART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de DEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2002-09-13

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur DEMART

Quel est le numéro SIREN de DEMART ?

Le numéro SIREN de DEMART est 443 632 286. Le SIRET de son siège social est 443 632 286 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443632286.

Qui dirige DEMART ?

DEMART est dirigée par DENIS TREBUCIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMART ?

Le siège social de DEMART est situé 211 RUE des Fantaisies, 17940 Rivedoux-Plage.

DEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMART.

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