GAMELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAMELIN est une SCI immatriculée le 14 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 250 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue des Acacias, 17940 Rivedoux-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL GAMELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAMELIN
INSEE- Dénomination
- GAMELIN
- SIREN
- 378 250 054
- SIRET (siège)
- 378 250 054 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR39378250054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 250 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1990
- Siège social
- 108 RUE DES ACACIAS, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAMELIN
Location de logements
Finances de GAMELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMELIN
INSEEÉtablissements de GAMELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif
378 250 054 00038 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- 17230 MARANSFermé
378 250 054 00012 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de GAMELIN
INPIComptes annuels de GAMELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMELIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-17.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1990
Questions fréquentes sur GAMELIN
Quel est le numéro SIREN de GAMELIN ?
Le numéro SIREN de GAMELIN est 378 250 054. Le SIRET de son siège social est 378 250 054 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378250054.
Qui dirige GAMELIN ?
GAMELIN est dirigée par JOEL GAMELIN, gérant.
Où se situe le siège social de GAMELIN ?
Le siège social de GAMELIN est situé 108 rue des Acacias, 17940 Rivedoux-Plage.
GAMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMELIN.
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