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929 466 522

Active
Siren929 466 522Entrepreneur individuel GuenvillerCréée le 01 juin 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 466 522

Dénomination
929 466 522
SIREN
929 466 522
SIRET (siège)
929 466 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39929466522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 466 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2024
Siège social
Guenviller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 466 522

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 929 466 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 466 522

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GuenvillerSiègeActif

    929 466 522 00018 · ouvert le 02 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 929 466 522

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 466 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 466 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 466 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 466 522

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2024

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