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DEMETER 01

Fermée
Siren511 678 658SCI01290 CROTTETRadiée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMETER 01 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 678 658. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CHAPOLARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2017.

Fiche d'identité de DEMETER 01

Dénomination
DEMETER 01
SIREN
511 678 658
SIRET (siège)
511 678 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25511678658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 678 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2009
Date de radiation
03 août 2017
Siège social
ZONE INDUST LA FONTAINE, 01290, CROTTET
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DEMETER 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER 01

BC

BRUNO CHAPOLARD

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

B

BSS-LASER

Autre

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Louis FABRE

Gérant(e) · de avril 2009 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMETER 01

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01290 CROTTETSiègeFermé

    511 678 658 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

  • 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTFermé

    511 678 658 00028 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER 01

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMETER 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER 01

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAPOLARD Bruno

  3. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : FABRE Jean-Louis Gérant associé : CHAPOLARD Bruno

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : FABRE Jean-Louis Gérant associé : CHAPOLARD Bruno

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-02

  1. radiation

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur DEMETER 01

Quel est le numéro SIREN de DEMETER 01 ?

Le numéro SIREN de DEMETER 01 est 511 678 658. Le SIRET de son siège social est 511 678 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511678658.

Qui dirige DEMETER 01 ?

DEMETER 01 est dirigée par BRUNO CHAPOLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER 01 ?

Le siège social de DEMETER 01 est situé zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet.

DEMETER 01 est-elle toujours en activité ?

Non, DEMETER 01 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2017.

DEMETER 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER 01.

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