CheckersProcédures

DEMETER

Active
Siren102 307 188SAS25500 MorteauCréée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
399 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 307 188. Elle est domiciliée 16 CHE du Bois du Fol, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Emmanuel VAGNEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
102 307 188
SIRET (siège)
102 307 188 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93102307188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 307 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
399 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 mars 2026
Siège social
16 CHE du Bois du Fol, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

La prise de participations et le contrôle d'une ou plusieurs entreprises, la création de tout groupe d'entreprises. La détention de participations dans une ou plusieurs sociétés en vue de les contrôler, la gestion de tout portefeuille de titres de participations ou autres

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

EV

Emmanuel VAGNEUX

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

AB

Anne-Laure BEAUDROIT

Directeur général

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    102 307 188 00015 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DEMETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 102 307 188. Le SIRET de son siège social est 102 307 188 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93102307188.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par Emmanuel VAGNEUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 16 CHE du Bois du Fol, 25500 Morteau.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

Entreprises similaires

Même activité à Morteau

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Morteau

Entreprises du même secteur à Morteau

Entreprises à Morteau

Toutes les entreprises à Morteau