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SNC SPYCE

Active
Siren981 165 681SNC25500 MorteauCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SNC SPYCE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 165 681. Elle est domiciliée 2 RUE du Clos Jeune, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Chanel SAMBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC SPYCE

Dénomination
SNC SPYCE
SIREN
981 165 681
SIRET (siège)
981 165 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45981165681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 165 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
2 RUE du Clos Jeune, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SPYCE

L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, presse, loto, PMU, relais-colis, librairie, papeterie, confiserie, bimbeloterie, articles de fumeurs, cadeaux, situé à Morteau (25500) 2 rue du Clos Jeune, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Finances de SNC SPYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SPYCE

CS

Chanel SAMBA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

PE

Pierre-Yves ESCHLER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SNC SPYCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    981 165 681 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC SPYCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC SPYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SPYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SPYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SPYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC SPYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SPYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SPYCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2024-01-03

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur SNC SPYCE

Quel est le numéro SIREN de SNC SPYCE ?

Le numéro SIREN de SNC SPYCE est 981 165 681. Le SIRET de son siège social est 981 165 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45981165681.

Qui dirige SNC SPYCE ?

SNC SPYCE est dirigée par Chanel SAMBA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SPYCE ?

Le siège social de SNC SPYCE est situé 2 RUE du Clos Jeune, 25500 Morteau.

SNC SPYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SPYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SPYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SPYCE.

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