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DEMETER

Active
Siren485 369 763SCI44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFCréée le 07 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 369 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Ginette Neveu, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYVONNE HUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
485 369 763
SIRET (siège)
485 369 763 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09485369763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 369 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
39 AV GINETTE NEVEU, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

acquisition de tous biens immobilièrs et droits a construire, administration, gestion et exploi- tation par bail, location ou autres, éventuelle- ment aliénation au moyen de vente, échangé ou apport en société.

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

MH

MARYVONNE HUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

CM

CECILE MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

SM

STEPHANE MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

AM

ALAIN MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif

    485 369 763 00019 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 485 369 763. Le SIRET de son siège social est 485 369 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09485369763.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par MARYVONNE HUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 39 av Ginette Neveu, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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