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DEMETER

Active
Siren490 350 642SCI27210 BEUZEVILLECréée le 26 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 350 642. Elle est domiciliée rue des Allobroges, 27210 Beuzeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE CHARQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
490 350 642
SIRET (siège)
490 350 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87490350642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 350 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2006
Siège social
RUE DES ALLOBROGES, 27210, BEUZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI - EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - EXPLOITATION PAR BAIL DESDITS BIENS

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

FC

FRANCOISE CHARQUET

Gérant

Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans

FM

FRANCIA MARMONIER

Autre

Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 BEUZEVILLESiègeActif

    490 350 642 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 490 350 642. Le SIRET de son siège social est 490 350 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490350642.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par FRANCOISE CHARQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé rue des Allobroges, 27210 Beuzeville.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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