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DEMETER

Active
Siren501 699 243SCI35630 HEDE-BAZOUGESCréée le 27 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 699 243. Elle est domiciliée La Magdelaine, 35630 Hede-Bazouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE BOUGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
501 699 243
SIRET (siège)
501 699 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54501699243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 699 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 730 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
LA MAGDELAINE, 35630, HEDE-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

gestion de patrimoine familial

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

MB

MONIQUE BOUGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

AG

ALAIN GIBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

EG

EMMANUELLE GIBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

AG

ALEXIS GIBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

RG

RAPHAEL GIBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif

    501 699 243 00017 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-27

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 501 699 243. Le SIRET de son siège social est 501 699 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501699243.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par MONIQUE BOUGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé La Magdelaine, 35630 Hede-Bazouges.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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