SCI LE POIRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI LE POIRIER est une SCI immatriculée le 9 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 961 432. Elle est domiciliée 14 rue du Clos Poirier, 35630 Hede-Bazouges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME BELHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE POIRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE POIRIER
- SIREN
- 902 961 432
- SIRET (siège)
- 902 961 432 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34902961432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 961 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Siège social
- 14 RUE DU CLOS POIRIER, 35630, HEDE-BAZOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POIRIER
Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens mobiliers et immobiliers Administration, gestion, location du patrimoine social Prise en location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE POIRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POIRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE POIRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif
902 961 432 00017 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POIRIER
INPIConformité de SCI LE POIRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POIRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POIRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 17/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POIRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POIRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE POIRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POIRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE POIRIER est 902 961 432. Le SIRET de son siège social est 902 961 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34902961432.
Qui dirige SCI LE POIRIER ?
SCI LE POIRIER est dirigée par GUILLAUME BELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POIRIER ?
Le siège social de SCI LE POIRIER est situé 14 rue du Clos Poirier, 35630 Hede-Bazouges.
SCI LE POIRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POIRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POIRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POIRIER.
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