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DEMETER

Active
Siren848 609 574SCI74210 SAINT-FERREOLCréée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2019, identifiée par le SIREN 848 609 574. Son siège social est situé 400 Rte du Rosay, 74210 Saint-Ferreol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS EMONET, autre.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
848 609 574
SIRET (siège)
848 609 574 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05848609574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 609 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2019
Siège social
400 RTE DU ROSAY, 74210, SAINT-FERREOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

AG

Axelle GALLOT

Associé indéfiniment responsable

NE

NICOLAS EMONET

Autre

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 SAINT-FERREOLSiègeActif

    848 609 574 00019 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BELTRAMINI Mélissa Anne-Claire Aurélia nom d'usage : EMONET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-15

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 848 609 574. Le SIRET de son siège social est 848 609 574 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05848609574.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par NICOLAS EMONET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 400 Rte du Rosay, 74210 Saint-Ferreol.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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