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Demeures Arsenal

Active
Siren989 226 816SCI75004 ParisCréée le 22 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 226 816, Demeures Arsenal est une SCI créée le 22 juillet 2025. Elle est domiciliée 4 BD Morland, 75004 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par François PASCHETTA, gérant.

Fiche d'identité de Demeures Arsenal

Dénomination
Demeures Arsenal
SIREN
989 226 816
SIRET (siège)
989 226 816 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89989226816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 226 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
4 BD Morland, 75004, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Demeures Arsenal

La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de Demeures Arsenal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Demeures Arsenal

FP

François PASCHETTA

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

MG

Marie-Solen GOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

T

TMT Capital

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Demeures Arsenal

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    989 226 816 00027 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 75008 ParisFermé

    989 226 816 00019 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Demeures Arsenal

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de Demeures Arsenal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Demeures Arsenal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Demeures Arsenal n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Demeures Arsenal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Demeures Arsenal

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-09

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur Demeures Arsenal

Quel est le numéro SIREN de Demeures Arsenal ?

Le numéro SIREN de Demeures Arsenal est 989 226 816. Le SIRET de son siège social est 989 226 816 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989226816.

Qui dirige Demeures Arsenal ?

Demeures Arsenal est dirigée par François PASCHETTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Demeures Arsenal ?

Le siège social de Demeures Arsenal est situé 4 BD Morland, 75004 Paris.

Demeures Arsenal est-elle toujours en activité ?

Oui, Demeures Arsenal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Demeures Arsenal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Demeures Arsenal.