DEMEURES DE CHARME
ActiveDEMEURES DE CHARME est une SARL immatriculée le 16 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 847 803. Elle est domiciliée 11 B rue Saint Lazare, 95290 L'Isle Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5550.
Fiche d'identité de DEMEURES DE CHARME
INSEE- Dénomination
- DEMEURES DE CHARME
- SIREN
- 342 847 803
- SIRET (siège)
- 342 847 803 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41342847803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 847 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5550
- Date de création
- 16 novembre 1987
- Siège social
- 11 B RUE SAINT LAZARE, 95290, L'ISLE ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEMEURES DE CHARME
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMEURES DE CHARME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEMEURES DE CHARME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95290 L'ISLE ADAMSiègeFermé
342 847 803 00026 · ouvert le 16 novembre 1987 · NAF 5550
Documents juridiques de DEMEURES DE CHARME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DEMEURES DE CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEURES DE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMEURES DE CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMEURES DE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMEURES DE CHARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1987
Questions fréquentes sur DEMEURES DE CHARME
Quel est le numéro SIREN de DEMEURES DE CHARME ?
Le numéro SIREN de DEMEURES DE CHARME est 342 847 803. Le SIRET de son siège social est 342 847 803 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41342847803.
Où se situe le siège social de DEMEURES DE CHARME ?
Le siège social de DEMEURES DE CHARME est situé 11 B rue Saint Lazare, 95290 L'Isle Adam.
DEMEURES DE CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMEURES DE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMEURES DE CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEURES DE CHARME.
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