DEMEURES DU SUD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 839 496, DEMEURES DU SUD est une SARL créée le 26 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 799 av de Tournamy Chez Themelidis, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de DEMEURES DU SUD
INSEE- Dénomination
- DEMEURES DU SUD
- SIREN
- 424 839 496
- SIRET (siège)
- 424 839 496 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95424839496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 839 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 799 AV DE TOURNAMY CHEZ THEMELIDIS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEMEURES DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
424 839 496 00017 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 703A
Documents juridiques de DEMEURES DU SUD
INPIConformité de DEMEURES DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEURES DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMEURES DU SUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/13302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMEURES DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMEURES DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur DEMEURES DU SUD
Quel est le numéro SIREN de DEMEURES DU SUD ?
Le numéro SIREN de DEMEURES DU SUD est 424 839 496. Le SIRET de son siège social est 424 839 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424839496.
Où se situe le siège social de DEMEURES DU SUD ?
Le siège social de DEMEURES DU SUD est situé 799 av de Tournamy Chez Themelidis, 06250 Mougins.
DEMEURES DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMEURES DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMEURES DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEURES DU SUD.
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