DEMEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMEY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 174 206. Elle est domiciliée 16 rue Colette Besson, 81500 Labastide-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME DEMEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMEY
INSEE- Dénomination
- DEMEY
- SIREN
- 922 174 206
- SIRET (siège)
- 922 174 206 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83922174206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 174 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 16 RUE COLETTE BESSON, 81500, LABASTIDE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMEY
Propriété, transformation, administration et location de biens immobiliers, construction ou division d'immeuble, organisation du patrimoine familial
Finances de DEMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMEY
INSEEÉtablissements de DEMEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESSiègeActif
922 174 206 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMEY
INPIComptes annuels de DEMEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 15/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-24.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur DEMEY
Quel est le numéro SIREN de DEMEY ?
Le numéro SIREN de DEMEY est 922 174 206. Le SIRET de son siège social est 922 174 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83922174206.
Qui dirige DEMEY ?
DEMEY est dirigée par JEROME DEMEY, président de sas.
Où se situe le siège social de DEMEY ?
Le siège social de DEMEY est situé 16 rue Colette Besson, 81500 Labastide-Saint-Georges.
DEMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEY.
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