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ISCM

Active
Siren795 090 257SCI81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESCréée le 10 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 090 257, ISCM est une SCI créée le 10 septembre 2013. Elle est domiciliée 3 rue du Travet, 81500 Labastide-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE HAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISCM

Dénomination
ISCM
SIREN
795 090 257
SIRET (siège)
795 090 257 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43795090257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 090 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
3 RUE DU TRAVET, 81500, LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISCM

Achat d'un ensemble immobilier situé L'Union, 39 avenue de Toulouse et la location de ce bien.

Finances de ISCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCM

IH

ISABELLE HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

SS

SERGE SALVAN

Autre

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

ES

EMMANUEL SALVAN

Autre

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

CS

CELIA SALVAN

Autre

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ISCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    795 090 257 00010 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ISCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ISCM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-10 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur ISCM

Quel est le numéro SIREN de ISCM ?

Le numéro SIREN de ISCM est 795 090 257. Le SIRET de son siège social est 795 090 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43795090257.

Qui dirige ISCM ?

ISCM est dirigée par ISABELLE HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISCM ?

Le siège social de ISCM est situé 3 rue du Travet, 81500 Labastide-Saint-Georges.

ISCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCM.

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