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DEMI-LUNE

Active
Siren830 836 557SCI31100 ToulouseCréée le 11 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 836 557, DEMI-LUNE est une SCI créée le 11 juillet 2017. Son siège social est situé 7 RUE des Frères Boude, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AMANDA ASTRE, autre.

Fiche d'identité de DEMI-LUNE

Dénomination
DEMI-LUNE
SIREN
830 836 557
SIRET (siège)
830 836 557 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11830836557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 836 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
7 RUE des Frères Boude, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEMI-LUNE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et tous biens immobiliers.

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Finances de DEMI-LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMI-LUNE

AA

AMANDA ASTRE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

FL

FREDERIC LOUISON

Autre

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DEMI-LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    830 836 557 00025 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

  • 31310 Rieux-VolvestreFermé

    830 836 557 00017 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMI-LUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DEMI-LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMI-LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMI-LUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01755

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01871

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02989

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00933

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00047

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03687

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04642

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00702

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMI-LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMI-LUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur DEMI-LUNE

Quel est le numéro SIREN de DEMI-LUNE ?

Le numéro SIREN de DEMI-LUNE est 830 836 557. Le SIRET de son siège social est 830 836 557 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830836557.

Qui dirige DEMI-LUNE ?

DEMI-LUNE est dirigée par AMANDA ASTRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMI-LUNE ?

Le siège social de DEMI-LUNE est situé 7 RUE des Frères Boude, 31100 Toulouse.

DEMI-LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMI-LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMI-LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMI-LUNE.

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