DEMIR BAT
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
DEMIR BAT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 198 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 279 av Jean Jaures, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). BILAL DEMIRTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DEMIR BAT a été radiée le 28 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DEMIR BAT
INSEE- Dénomination
- DEMIR BAT
- SIREN
- 493 198 014
- SIRET (siège)
- 493 198 014 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92493198014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 198 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Date de radiation
- 28 septembre 2017
- Siège social
- 279 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DEMIR BAT
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
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Finances de DEMIR BAT
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INSEEÉtablissements de DEMIR BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
493 198 014 00018 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de DEMIR BAT
INPIConformité de DEMIR BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2015. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bilal DEMIRTAS pour une durée de 1 ans.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de DEMIR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMIR BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bilal DEMIRTAS pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur DEMIR BAT
Quel est le numéro SIREN de DEMIR BAT ?
Le numéro SIREN de DEMIR BAT est 493 198 014. Le SIRET de son siège social est 493 198 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493198014.
Qui dirige DEMIR BAT ?
DEMIR BAT est dirigée par BILAL DEMIRTAS, gérant.
Où se situe le siège social de DEMIR BAT ?
Le siège social de DEMIR BAT est situé 279 av Jean Jaures, 93700 Drancy.
DEMIR BAT est-elle toujours en activité ?
Non, DEMIR BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2017.
DEMIR BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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