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DEMIR MUSTAFA

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Siren437 554 157Entrepreneur individuel05310 LA ROCHE-DE-RAMECréée le 20 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DEMIR MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 554 157. Son siège social est situé Lac des Gourgs Ecole du Lac des Gourgs, 05310 La Roche-de-Rame. DEMIR MUSTAFA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEMIR MUSTAFA

Dénomination
DEMIR MUSTAFA
SIREN
437 554 157
SIRET (siège)
437 554 157 00044
N° TVA intracommunautaire
FR89437554157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 554 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2001
Siège social
LAC DES GOURGS ECOLE DU LAC DES GOURGS, 05310, LA ROCHE-DE-RAME
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEMIR MUSTAFA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DEMIR MUSTAFA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 05310 LA ROCHE-DE-RAMESiègeActif

    437 554 157 00044 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

  • 05310 La Roche-de-RameActif

    437 554 157 00051 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 3511Z

  • 05310 LA ROCHE-DE-RAMEFermé

    437 554 157 00010 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 452V

  • 05310 LA ROCHE-DE-RAMEFermé

    437 554 157 00028 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 452V

Conformité de DEMIR MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIR MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 17 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEMIR MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMIR MUSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur DEMIR MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA est 437 554 157. Le SIRET de son siège social est 437 554 157 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437554157.

Où se situe le siège social de DEMIR MUSTAFA ?

Le siège social de DEMIR MUSTAFA est situé Lac des Gourgs Ecole du Lac des Gourgs, 05310 La Roche-de-Rame.

DEMIR MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMIR MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMIR MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIR MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.