DEMIR MUSTAFA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DEMIR MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 554 157. Son siège social est situé Lac des Gourgs Ecole du Lac des Gourgs, 05310 La Roche-de-Rame. DEMIR MUSTAFA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DEMIR MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- DEMIR MUSTAFA
- SIREN
- 437 554 157
- SIRET (siège)
- 437 554 157 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR89437554157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 554 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- LAC DES GOURGS ECOLE DU LAC DES GOURGS, 05310, LA ROCHE-DE-RAME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de DEMIR MUSTAFA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DEMIR MUSTAFA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 05310 LA ROCHE-DE-RAMESiègeActif
437 554 157 00044 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 05310 La Roche-de-RameActif
437 554 157 00051 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 3511Z
- 05310 LA ROCHE-DE-RAMEFermé
437 554 157 00010 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 452V
- 05310 LA ROCHE-DE-RAMEFermé
437 554 157 00028 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 452V
Conformité de DEMIR MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIR MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 17 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEMIR MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMIR MUSTAFA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur DEMIR MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA est 437 554 157. Le SIRET de son siège social est 437 554 157 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437554157.
Où se situe le siège social de DEMIR MUSTAFA ?
Le siège social de DEMIR MUSTAFA est situé Lac des Gourgs Ecole du Lac des Gourgs, 05310 La Roche-de-Rame.
DEMIR MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMIR MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMIR MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIR MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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