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940 131 253

Active
Siren940 131 253Entrepreneur individuel Château-Arnoux-Saint-AubanCréée le 30 janvier 20251

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 940 131 253

Dénomination
940 131 253
SIREN
940 131 253
SIRET (siège)
940 131 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43940131253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 131 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
30 janvier 2025
Effectif
1
Siège social
Château-Arnoux-Saint-Auban
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 131 253

Code APE 2229B Fabrication d'objet divers en matières plastique

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Dirigeants et représentants de 940 131 253

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 131 253

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Château-Arnoux-Saint-AubanSiègeActif

    940 131 253 00012 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de 940 131 253

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 131 253

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 131 253. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 940 131 253 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 940 131 253 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 131 253

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025