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DEMIT BEATRICE

Active
Siren441 315 868Entrepreneur individuel10000 TROYESCréée le 24 avril 2002

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 441 315 868, DEMIT BEATRICE est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 2002. Elle est domiciliée 8 rue du General de Gaulle Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DEMIT BEATRICE

Dénomination
DEMIT BEATRICE
SIREN
441 315 868
SIRET (siège)
441 315 868 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48441315868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 315 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
24 avril 2002
Siège social
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMIT BEATRICE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de DEMIT BEATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    441 315 868 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 1071C

Conformité de DEMIT BEATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIT BEATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2020. Clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2020, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEMIT BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMIT BEATRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2020, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur DEMIT BEATRICE

Quel est le numéro SIREN de DEMIT BEATRICE ?

Le numéro SIREN de DEMIT BEATRICE est 441 315 868. Le SIRET de son siège social est 441 315 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441315868.

Où se situe le siège social de DEMIT BEATRICE ?

Le siège social de DEMIT BEATRICE est situé 8 rue du General de Gaulle Troyes, 10000 Troyes.

DEMIT BEATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMIT BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMIT BEATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIT BEATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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