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DEML'AIN

Fermée
Siren504 561 572SCI01240 CERTINESRadiée le 16 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

DEML'AIN est une SCI immatriculée le 5 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 561 572. Elle est domiciliée 9 All des Pinsons, 01240 Certines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES FAUVET-MESSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. DEML'AIN a été radiée le 16 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEML'AIN

Dénomination
DEML'AIN
SIREN
504 561 572
SIRET (siège)
504 561 572 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19504561572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 561 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2008
Date de radiation
16 avril 2026
Siège social
9 ALL DES PINSONS, 01240, CERTINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEML'AIN

Acquisition propriété administration, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de DEML'AIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEML'AIN

JF

JACQUES FAUVET-MESSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

MO

MARIE-FRANCE OUDET

Autre

Établissements de DEML'AIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 CERTINESSiègeFermé

    504 561 572 00018 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEML'AIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DEML'AIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEML'AIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEML'AIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEML'AIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : FAUVET-MESSAT Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Questions fréquentes sur DEML'AIN

Quel est le numéro SIREN de DEML'AIN ?

Le numéro SIREN de DEML'AIN est 504 561 572. Le SIRET de son siège social est 504 561 572 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504561572.

Qui dirige DEML'AIN ?

DEML'AIN est dirigée par JACQUES FAUVET-MESSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEML'AIN ?

Le siège social de DEML'AIN est situé 9 All des Pinsons, 01240 Certines.

DEML'AIN est-elle toujours en activité ?

Non, DEML'AIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2026.

DEML'AIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEML'AIN.

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