DEMMA CONSTRUCTION

Active

Siren530 138 916SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 28 février 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 138 916, DEMMA CONSTRUCTION est une SARL créée le 28 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Georges Trouillot, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par JEAN THOMASSON, gérant.

Fiche d'identité de DEMMA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DEMMA CONSTRUCTION
SIREN: 530 138 916
SIRET (siège): 530 138 916 00016
N° TVA intracommunautaire: FR07530138916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 530 138 916
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 28 février 2011
Siège social: 1 RUE GEORGES TROUILLOT, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEMMA CONSTRUCTION

TRAVAUX DE SECOND OEUVRE DANS LE BATIMENT, DONT ELECTRICITE, PLOMBERIE, CHAUFFAGE, PLATRERIE PEINTURE

Finances de DEMMA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMMA CONSTRUCTION

INSEE

JEAN THOMASSON

Gérant

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de DEMMA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
530 138 916 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEMMA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

Acte

Comptes annuels de DEMMA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMMA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMMA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMMA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2012. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Thomasson Jean-Luc pour une durée de 5 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMMA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMMA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMMA CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Thomasson Jean-Luc pour une durée de 5 ans
22 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
27 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 mars 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur DEMMA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DEMMA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DEMMA CONSTRUCTION est 530 138 916. Le SIRET de son siège social est 530 138 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07530138916.

Qui dirige DEMMA CONSTRUCTION ?

DEMMA CONSTRUCTION est dirigée par JEAN THOMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de DEMMA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DEMMA CONSTRUCTION est situé 1 rue Georges Trouillot, 39300 Champagnole.